Droit du travail : Réforme du droit du travail : le contenu des projets d’ordonnances dévoilé

11/09/2017
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Droit du travail : Réforme du droit du travail : le contenu des projets d’ordonnances dévoilé

L’attente a pris fin. Édouard Philippe et Muriel Pénicaud ont levé le voile, le 31 août, sur le contenu des 5 projets d’ordonnances portant réforme du Code du travail, qui sont en ligne sur le site Internet du ministère du Travail. Des textes particulièrement denses dont la présentation en conseil des ministres doit intervenir le 22 septembre, avant leur publication au Journal officiel. D’ici là, le Conseil constitutionnel aura rendu sa décision sur le projet de loi d’habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social, un texte définitivement adopté le 2 août par le Parlement et dont il a été saisi dans la foulée par des parlementaires de l’opposition. D’ici là, également, sera connue la position des différentes instances consultées, parmi lesquelles le Conseil d’État, sur les textes des projets d’ordonnance, lesquels s’articulent autour de 4 objectifs et comportent « 36 mesures pour l’emploi, les entreprises et les salariés », selon la présentation qui en a été faite par l’exécutif.
Voici les principaux :
- Une réforme donnant la priorité aux TPE et PME ;
- Optimiser la capacité des entreprises et des salariés à s’adapter aux changements ;
- De nouveaux droits et protections pour les salariés ;
- De nouvelles garanties pour les syndicats et les élus du personnel.
Deux autres évolutions sont à signaler : un renforcement des possibilités d’évolution vers l’inspection du travail (par concours) pour les élus du personnel et les délégués syndicaux et la mobilisation d’un réseau de grandes écoles et universités volontaires pour former chaque année des militants syndicaux.

Source : Min. Travail, dossier de presse, 31 août 2017 ; Conf. de presse, 31 août 2017

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