Archives des Brèves Poly 2016

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Septembre 2016

Août 2016


Juillet 2016


Juin 2016


Mai 2016


Avril 2016

  • Saisie immobilière - La demande de vente amiable peut être orale

    29/04/2016

    Dans un arrêt du 7 avril 2016, la 2e chambre civile rappelle,



  • Droit du travail Nouvelles modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel

    22/04/2016

    Pris en application de l'article 17 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015,



  • Droit des sociétés - Reprise des actes accomplis en période de formation et qualité pour agir en justice

    15/04/2016

    Une société civile immobilière vend divers lots de copropriété à une SARL


    Droit du travail Renforcement du contrôle de l’inspection du travail

    15/04/2016

    L'ordonnance n° 2016-388 du 7 avril 2016

     


  • Droit du travail Nouveau mode de désignation des conseillers prud’hommes

    08/04/2016

    Prise en application de l'article 1er de la loi n° 2014-1528


     

  • Consommation - Contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation

    01/04/2016

    Prise sur habilitation de l'article 14 de la loi n° 2014-1662

     

  • Mars 2016



    Janvier 2016


  • 25/01/2016

    Pour parachever la transposition de la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013

    25/01/2016

    Pris en application de l'article 280 de la loi n° 2015-990



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