Bible Droit du Travail


La bibliothèque de droit du travail prévoit de nombreux modèles liés aux relations individuelles avec les conclusions, prolongations, modifications et ruptures de différents types de contrats ; mais aussi ce qui relève des sanctions disciplinaires et de la formation professionnelle par exemple. Des modèles consacrés aux relations collectives sont également proposés, notamment en ce qui concerne les institutions représentatives du personnel, les conventions collectives et les règlements intérieurs. Sont également gérées les délégations de pouvoir et les contrôle URSSAF.

➔ Extrait du modèle CDI

Formule 3. - Contrat simplifié

Article 1er . Engagement. Essai

La société engage M. ...... qui accepte, en qualité de......, coefficient......, à compter du ......

Cet engagement est conclu sous réserve d'une période d'essai de ...... mois de travail effectif (voir les durées prévues par la convention collective), au cours de laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l'une ou l'autre des parties conformément aux dispositions légales et éventuellement conventionnelles.

Article 2 . Fonctions

M. ...... exercera ses fonctions de ...... sous l'autorité et selon les directives du responsable ...... auquel il rendra compte de son activité.

Dans le cadre de ses fonctions et sans que cette liste soit limitative, M. ...... sera chargé d'assurer : ......(à préciser).

Article 3 . Lieu de travail

M. ...... exercera ses fonctions à ......


Extraits des Bibles et des modèles d'actes des logiciels Poly

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