Bible d'Actes Fusions Absorption


La bibliothèque d’actes présente un cadre pour les différents types de fusions absorption de sociétés, l’apport partiel d’actif ou de droits sociaux ainsi que la dissolution par confusion de patrimoine et la cession de bloc de contrôle.

➔ Extrait de la Bible d'actes Fusions absorption

FUSION ABSORPTION D'UNE SA PAR UNE AUTRE SA

FUSION NORMALE AVEC OU SANS RENONCIATION

REQUETES PREALABLES - DECISIONS UNANIMES
- Fusion entre SA - Désignation d'un Commissaire à la fusion - Requêtes
- Fusion entre SA - CA société absorbée - Convocations
- Fusion entre SA - CA société absorbée - Pouvoirs
- Fusion entre SA - AGO société absorbée - Rapport
- Fusion entre SA - AGO société absorbée - Procès-verbaux

FUSION ABSORPTION D'UNE SARL PAR UNE SA

FUSION NORMALE AVEC OU SANS RENONCIATION

REQUETES PREALABLES - DECISION UNANIME (C.COMM., ART. L. 236-10)
- Fusion SA SARL - Désignation d'un Commissaire à la fusion - Requêtes
- Fusion SA SARL - Convocations
- Fusion SA SARL - Pouvoirs
- Fusion SA SARL - Procès-verbaux

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA SOCIETE ABSORBEE
- Fusion SA SARL - AGO SARL absorbée - Convocations
- Fusion SA SARL - AGO SARL absorbée - Pouvoirs
- Fusion SA SARL - AGO SARL absorbée - Rapports
- Fusion SA SARL - AGO SARL absorbée - Procès-verbaux

FORMALITES
- Fusion SA SARL - Avis de dissolution de la SARL absorbée
- Fusion SA SARL - Avis de fusion et d'augmentation de capital de la SA absorbante
- Fusion SA SARL - Déclaration de conformité
- Procuration pour effectuer les formalités
- Fusion - Lettres au CFE

FUSION SIMPLIFIEE

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ABSORBANTE
- Fusion simplifiée SA SARL - Convocations
- Fusion simplifiée SA SARL - Pouvoirs
- Fusion simplifiée SA SARL - Procès-verbaux

PROJET DE TRAITE DE FUSION ET FORMALITES
- Traité de fusion simplifiée
- Fusion simplifiée SA SARL - Lettres de dépôt du projet de fusion
- Fusion simplifiée SA SARL - Avis de projet de fusion

Autres thématiques abordées dans la bible :
- Fusion absorption d'une SAS par une autre SAS
- Fusion absorption d'une SARL par une SAS
- Apports partiel d'actif
- Apports de droits sociaux (fusion à l'anglaise)
- Dissolution par confusion de patrimoine
- Cession de bloc de contrôle


Extraits des Bibles et des modèles d'actes des logiciels Poly

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