Bible d'actes fonds de commerce


Les actes présents dans cette bible permettent d’appréhender les différents évènements affectant un fonds de commerce, tels que son acquisition, sa cession, son nantissement ou encore sa location-gérance.

➔ Extrait de la Bible Fonds de commerce

➔ Extrait du Modèle Cession de Fonds de commerce


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