Bible d'Actes Associations


Cette bibliothèque d’actes propose tous les actes nécessaires à la constitution des associations, à la tenue de leurs différents types d’assemblées, aux différentes modifications et actes divers pouvant intervenir au cours de leurs vies.


➔ Extrait de la Bible d'Actes Associations

CONSTITUTION

STATUTS

- Statuts d'association déclarée
- Statuts d'association reconnue d'utilité publique
- Statuts d'association de droit local (Alsace-Moselle)
- Statuts de syndicat
- Statuts d'association sportive affiliée à une fédération
- Statuts d'association sportive scolaire et universitaire
- Statuts d'association sportive club omnisports à sections
- Statuts de congrégation religieuse
- Statuts d'association cultuelle
- Statuts de fédération sportive agréée
- Statuts d'association de chasse appelée à bénéficier de locations sur le domaine public maritime
- Statuts d'association de chasse appelée à bénéficier de locations sur le domaine public fluvial
- Statuts d'entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée - Statuts d'association agréée de pêche et de pisciculture
- Statuts de fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture
- Statuts d'association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public
- Statuts de société de courses de chevaux
- Statuts d'association syndicale libre (mini-lotissement de max. 5 lots)
- Statuts d'une association syndicale libre de lotissement ou d'ensemble immobilier
- Statuts d'association de chasse
- Statut des associations reconnues d'utilité publique et sollicitant l'application de l'article 5 de la loi modifiée du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat
- Statuts d'un fonds de dotation déclaré

DECLARATIONS

- Déclaration initiale de l'association

REGLEMENTS

- Règlement disciplinaire des fédérations sportives agréées
- Règlement disciplinaire des fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopage
- Règlement intérieur


Extraits des Bibles et des modèles d'actes des logiciels Poly

Naviguez et découvrez quelques unes des Bibles PolyOffice Plus et PolyActe Plus
Bible Associations.
Bible Baux
Bible Contrats
Bible Sociétés
Bible Fonds de commerce
Bible Fusions
Bible Procédures
Bible Voies d'exécution.
➔ Bible Droit du travail
Bible Droit social


LexisNexis Logiciels
Tél : 01 71 72 47 70
relation.client@lexisnexis.fr

Espace Assistance Logiciels
Espace partenaire
Espace presse
Club utilisateur
Plan du site

Suivez-nous

Suivez LexisNexis sur FacebookSuivez LexisNexis sur LinkedinSuivez LexisNexis sur Google+Suivez LexisNexis sur ViadeoSuivez LexisNexis sur Youtube


Abonnez-vous à la Newsletter


Newsletter