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Allégement du bordereau d'inscription du gage des stocks
Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016, le décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016
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Une société, à laquelle a été consenti un bail commercial, conclut, sans le concours du bailleur, des sous-locations du bien.
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Le gage des stocks obéit à des règles propres mais son régime et le régime de droit commun issu du Code civil ont été uniformisés. L'ordonnance n° 2016-56 du...
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