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Jeudi 1er décembre 2016, de 14h à 18h
Le colloque « Au croisement des droits en matière de cession (fonds, immeuble, bail) : des lois « Pinel » et « Macron » à l’ordonnance relative au droit des obligations et contrats »
Lieu : Grand auditorium de la Maison du Barreau de Paris - 2, rue de Harlay 75001 Paris

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Gérez la procédure d'appel dans PolyOffice Plus

Vous avez accès à un dossier consacré à l'appel que vous ayez ou non un dossier de première instance renseigné dans le logiciel. Avec ce dossier, vous pourrez ainsi suivre la procédure et ses échéances grâce à la gestion des dates et des qualités de chaque partie.

Les dossiers d'appel de PolyOffice Plus couvrent la procédure ordinaire avec représentation obligatoire comme définie aux articles 901 et suivants du Code de procédure civile



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