Bible d'Actes Associations


Cette bibliothèque d’actes propose tous les actes nécessaires à la constitution des associations, à la tenue de leurs différents types d’assemblées, aux différentes modifications et actes divers pouvant intervenir au cours de leurs vies.


➔ Extrait de la Bible d'Actes Associations

CONSTITUTION

STATUTS

- Statuts d'association déclarée
- Statuts d'association reconnue d'utilité publique
- Statuts d'association de droit local (Alsace-Moselle)
- Statuts de syndicat
- Statuts d'association sportive affiliée à une fédération
- Statuts d'association sportive scolaire et universitaire
- Statuts d'association sportive club omnisports à sections
- Statuts de congrégation religieuse
- Statuts d'association cultuelle
- Statuts de fédération sportive agréée
- Statuts d'association de chasse appelée à bénéficier de locations sur le domaine public maritime
- Statuts d'association de chasse appelée à bénéficier de locations sur le domaine public fluvial
- Statuts d'entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée - Statuts d'association agréée de pêche et de pisciculture
- Statuts de fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture
- Statuts d'association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public
- Statuts de société de courses de chevaux
- Statuts d'association syndicale libre (mini-lotissement de max. 5 lots)
- Statuts d'une association syndicale libre de lotissement ou d'ensemble immobilier
- Statuts d'association de chasse
- Statut des associations reconnues d'utilité publique et sollicitant l'application de l'article 5 de la loi modifiée du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat
- Statuts d'un fonds de dotation déclaré

DECLARATIONS

- Déclaration initiale de l'association

REGLEMENTS

- Règlement disciplinaire des fédérations sportives agréées
- Règlement disciplinaire des fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopage
- Règlement intérieur


Extraits des Bibles et des modèles d'actes des logiciels Poly

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Bible Fusions
Bible Procédures
Bible Voies d'exécution.
➔ Bible Droit du travail
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